• Alexandra Lefevre

REPAS D'AFFAIRES : LES REGLES SE DURCISSENT

Mis à jour : il y a un jour

Le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a fait l’objet d’une mise à jour applicable à compter du 25 juin 2021. Nous pouvons y voir clairement un durcissement des règles relatives aux repas d’affaires.


Quelles sont les conditions de déductibilité des repas d'affaires ?


Le principe :


Les dépenses engagées par le salarié ou dirigeant à l’occasion des repas d’affaires et dûment justifiées constituent des frais professionnels, sauf abus manifeste, et ne sont donc pas considérées comme un avantage en nature soumis à charges sociales pour les salariés et dirigeants de la société qui y participent.


Un "Abus manifeste " ?


Dans sa mise à jour du BOSS, l’Urssaf précise désormais que :

« Les repas d’affaires doivent avoir un caractère exceptionnel (c’est-à-dire un caractère irrégulier et limité) et comporter pour le salarié des frais exposés en dehors de l’exercice normal de son activité, dans l’intérêt de l’entreprise. Pour bénéficier de l'exclusion de l’assiette des contributions et cotisations, l’employeur doit produire les pièces comptables attestant la réalité du repas d’affaires, la qualité des personnes y ayant participé et le montant de la dépense effectivement supportée par le salarié. Il est considéré qu’il n’y a pas abus manifeste lorsque le salarié bénéficie d’un repas d’affaires par semaine ou cinq repas par mois. Lorsque ce quota est dépassé, les repas sont considérés comme des avantages en nature. »

Que faire concrètement ?

  • Inscrire sur le justificatif du repas payé, chacun des participants et l'objet du repas

  • Limiter le nombre de repas à un repas d'affaires par semaine (par salarié ou dirigeant) ou à cinq repas par mois

  • Dans le cas de dépassement de ce seuil, communiquer le montant de la dépense à son gestionnaire de paie au titre des avantages en nature qui seront donc soumis à cotisations

Frais professionnels - Boss.gouv.fr
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