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Produits vendus aux salariés

29-Nov-2016

La fourniture de produits réalisés ou vendus par l’entreprise à des conditions préférentielles au bénéfice d'un salarié ne constitue pas un avantage en nature à partir du moment où la réduction tarifaire n’excède pas 30 % du prix public TTC pratiqué par l’employeur pour le même produit à un consommateur non salarié de l’entreprise. 

 

Si la réduction excède 30%, le montant de la vente constitue un avantage en nature à faire apparaître sur le bulletin de paie du salarié et sera donc soumis à cotisations sociales.

 

 

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